J.O. 237 du 12 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 septembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0767559A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2007 :

Il est, à compter du 1er octobre 2007, mis fin aux fonctions de Mme Salavert (Gabrielle), épouse Arberet, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Moissac ;

Mme Biarc (Claudie), épouse Cazas, greffière du premier grade au tribunal d'instance de Castelsarrasin, est, à compter du 1er octobre 2007, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Moissac ;

Mme Le Calvez (Chantal), épouse Cornut, greffière du deuxième grade au tribunal d'instance de Castelsarrasin, est, à compter de cette même date, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.